REGLEMENT BESHOPS

Article 1 - Identité
La firme nous transmettra en temps utile et avant la signature du contrat son nom statutaire, son numéro de TVA son adresse (attention : une boite postale ne suffit pas) et son adresse courriel.
Article 2 - Conditions générales
1 Avant de conclure le contrat à distance il faut mettre à disposition les documents concernant les conditons générales ainsi que la déclaration sur le respect de la vie privée. Si ceci n'est ni nécéssaire, ni possible de façon normale, il sera référé vers la possibilité d'un envoi par poste ou vers les textes en ligne.
2 Les conditions générales seront appliquées pour chaque contrat entre une firme et un consommateur. Le moyen de communication utilisé n'a aucune importance.
3 Si l'on veut exceptionnellement déroger à certaines conditions des conditions générales, il faudra confirmer ceci par écrit. S'il n'y a pas de document écrit, les parties pourront utiliser tous les moyenns permis par la loi pour attester ou prouver leur bonne foi.
Article 3 l'offre
1 Les marchandises ou les services proposés seront reprsésentés et/ou décrits de la façon la plus véridique possible ; aussi complétement que le bon sens l'exige et en laissant paraître clairement l'intention commerciale. Si l'offre est d'une durée limitée, cette limitation sera indiquée clairement.
2 Chaque offre doit informer le consommateur clairement sur les droits et obligations des parties lors de l'acceptation de ladite offre. Ceci concerne particulièrement le prix, le droit à la résiliation, le mode de payement, la durée minimale de l'accord à distance, les frais d'envoi ainsi que les autres conditions.
3 Si la firme accorde au consommateur un délai de payement ou le payement à tempérament, les conditions seront clairement indiquées.
4 Li l'on propose au client une technique de communication avec la firme dont le tarif diffère du prix de base, les frais en seront mentionnés au plus tard lors de la proposition d'accord.
Article 4 - Droit à la résiliation.
1 L'offre devra obligatoirement inclure un droit à la résiliation d'au moins 7 jours ouvrables à partir de la réception par le client ou son fondé de pouvoir, sauf s'il y a un autre accord, voyez paragraphe 3.
2 Durant cette période le consommateur peut, soit retourner (sans aucune obligation de sa part, sauf les frais de port pour le retour) les articles reçus, soit faire savoir qu'il renonce aux services proposés. Dans le cas ou des services sont (aussi) proposés, le droit à la résiliation entend un temps de réflection pendant lequel les conditions sus-mentionnées sont d'application.
3 Le consommateur ne pourra se rabattre sur son droit à la résiliation que s'il avertit le vendeur de façon correcte endéans les délais.
Article 5 - Réalisation de l'accord
1 Sous réserve de ce qui est mentionné dan le paragraphe 3, l'accord de vente et achat se réalise au moment de l'acceptation de l'offre et si l'on satisfait aux conditions posées.
2 S'il y a un délai de réflexion et que le client l'utilise, ceci signifie la dissolution de l'accord.
3 Si le consommateur a effectué un payement à l'avance et si l'accord ne se réalise pas ou est dissolu conformément le paragraphe 2, la somme versée sera restituée le plus rapidement possible en tenant compte d'un maximum de 30 jours.
4 La firme est tenue de prendre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour sécuriser la transmission de données personnelles et en particulier des payements.
5 Tout en respectant la loi, la firme peut s'informer si le client est solvable ainsi que de tous les faits et facteurs pouvant avoir une importance pour s'engager dans un contrat à distance. A condition de motiver sa décision, une firme peut refuser une commande ou lui adjoindre des exigeances spécifiques. Un refus pour des causes de domicile ou parce-que le client fait partie d'un groupe social ou ethnique n'est pas autorisé. Le domicile fixe doit pouvoir être constaté sans ambiguités.
6 La société procurera au client au plus tard lors de l'exécution du contrat les éléments suivants :
a) La façon dont le client peut faire usage de son droit à la résiliation et ceci par écrit.
b) L'adresse géographique de la société ou sa succursale où le client peut faire valoir ses plaintes.
c)Toutes les informations concernant le service après-vente ainsi que les garanties commerciales.
Article 6 - le prix
1 Les prix des marchandises ou des services ne seront pas augmentés (sauf changement du tarif de la TVA) pendant toute la durée du contrat. En dérogation avec la phrase ci-dessus, si la nature même de la marchandise ou du service implique un prix variable, celui-ci pourra être appliqué. Dans ce cas ceci ou le fait qu'il s'agit de prix indicatifs sera mentionné.
2 Des augmentations de prix durant la durée du contrat ne sont pas autorisées à moins que :
a) L'augmentation est due à des règlements ou stipulations légales.
b) Le consommateur ait la possibilité de résilier son contrat à distance avant le jour de l'augmentation.
Article 7 - Conformité
La firme est responsable de ce que les produits et/ou services soient conformes aux spécifications mentionnées dans l'offre. Que ces mêmes produits et/ou services répondent aux exigences normales de qualité et d'utilisation. De plus, ils ne peuvent aucunement être en contradiction avec des règlements légaux à la date de début de contrat.
Article 8 - Garantie
1 Un accord proposé par la firme ne change en rien les droits, qui lui sont accordés par la loi sur les accords à distance, que le client peut faire valoir envers la firme.
2 La garantie accordée par le fabricant ou l'importateur ne change en rien les droits que possède le client sur base de la loi sur les contrats à distance et sur base des garanties octroyées par la firme.
Article 9 - la commande
1 La livraison de marchandises ou services se fera uniquement sur demande expresse, à moins qu'il n'en soit convenu autrement entre les parties.
2 Dans tous les cas le client devra recevoir une confirmation d'ordre (pour usage de contrôle) pour chaque commande.
Article 10 - L'exécution de la commande
1 La firme prendra le plus grand soin lors de l'acceptation et de l'exécution des commandes de marchandises et de services.
2 La dernière adresse du consommateur connue par la firme sera aussi l'adresse de livraison, sauf accord contraire entre les parties.
3 En accord avec ce qui est mentionné dans notre article 4, la livraison des commandes acceptées sera faite rapidement et au plus tard dans les 30 jours. Si la livraison ne peut se faire (par exemple à cause d'une rupture de stock temporaire ou pour n'importe quelle autre raison) ou si elle ne peut se faire que partiellement, le client en sera averti au plus tard un mois après sa commande. Dans ce cas il aura le droit d'annuler sa commande sans frais.
4 S'il s'avère impossible de livrer une marchandise commandée, la firme fera tous les efforts raisonnables et nécéssasires pour mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison de l'article de remplacement, il sera mentionné clairement qu'il s'agit d'un article équivalent. Dans ce cas le délai de réflexion ne peut être exclu. Lors d'un renvoi éventuel, les frais en sont pour la firme.
5 Le risque de transport (perte, dommage) est à charge de la firme jusqu'au moment de la livraison, sauf s'il a été convenu d'un autre accord.
Article 11 - Transactions à long terme
1 Les transactions à long terme peuvent toujours être résiliées par le consommateur à condition de respecter les modalités convenues ainsi qu'un délai de maximum 3 mois.
2 La durée maximum d' une transacition pour un temps déterminé est d'une année. S'il a été convenu qu'en cas de silence du consommateur, l'accord à distance sera automatiquement prolongé, le délai de résiliation sera de maximum 3 mois.
Article 12 - Payement
1 Les sommes dues par le client pour des marchandises ou des services seront règlées endéans la quinzaine, sauf autre accord.
2 Le consommateur a l'obligation de mentionner immédiatement d'éventuelles fautes dans ses données.
3 En cas de non payement par le client, la firme a le droit de compter (sauf limites légales) des frais raisonnables, dont le client a été averti au préalable.
Article 13 - Litiges
1 Sur tous les accords (susjets auxd conditions générales) conclus entre une fime et un consommateur, seule la loi belge sera d'application.
2 Tout désaccord survenu entre la firme et le client concernant des accords à propos de livraison de marchandises ou de services, pourra être transmis au service plaintes de BESHOPS (en tenant compte de ce qui suit).
3 Le litige sera pris en compte par le service plainte de BESHOIPS à condition que le client ait formulé sa plainte envers la firme endéans les 30 jours.
4 Le délai pour transmettre une demande au service plaintes est de trois mois à partir du moment ou la firme a été avertie.
5 Le service plaintes se prononce sous les conditions spécifiées dans le règlement de BESHOPS. Les décisions du service plaintes sont un avis contraignant.
Article 14 - Communication sécurisée
1 La transmission de données personnelles vers des magasins en ligne doit impérativement se faire avec une communication https. Les payements en ligne se feront via un service de payement reconnu et une communication https.
Article 15 - Modification des conditions
1 Tout e modification des conditions devra être publiée de façon convenable. Il sera tenu compte du fait que, s'il advient des modifications en cours de contrat, les conditions les plus avantageuses pour le client seront d'application durant la durée dudit contrat.

BESHOPS peut réfusé des entreprises.

Des membres qui contrevient à la règelement perdent la qualité de membre sans quelques récompense.